Transport de marchandises dangereuses (ADR)

L’organisation du transport de marchandises, y compris les marchandises ADR, exige des spécialistes dans ce domaine une connaissance très approfondie. Les types de cargaisons commandées par les clients sont extrêmement variés. Si l’organisation du transport de marchandises neutres sur des palettes Europe, de préférence en camion complet de 13,6 m, est relativement simple, l’élaboration d’un plan pour le transport de marchandises dangereuses (transport ADR), en revanche, requiert une expertise plus étendue. Les collaborateurs de Woz-Trans possèdent cette expertise et assistent volontiers les clients pour éviter les nombreuses difficultés qui peuvent survenir lors des opérations de transport.

Cadre juridique du transport de marchandises dangereuses

L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par Route (ADR) a été signé en 1957. Cet accord a réglementé de nombreuses questions liées au transport de marchandises ADR, notamment les classes de danger et les règles de sécurité pour le transport de ce type de marchandises. Il est important de noter qu’une nouvelle version de l’accord est publiée tous les deux ans. Ceci est dû au fait que l’industrie chimique développe constamment de nouvelles matières dangereuses, ce qui nécessite de définir et de mettre à jour les règles régissant leur transport.

Qu’est-ce que les marchandises dangereuses ADR?

En termes simples, une marchandise dangereuse est une matière ou un objet répertorié dans l’Accord ADR. Il s’agit de marchandises dont les propriétés physiques, chimiques ou biologiques peuvent constituer un danger pour:

  • les personnes,
  • les animaux,
  • l’environnement.

Classification des marchandises selon les classes ADR

Toutes les marchandises dangereuses et les dangers qu’elles présentent doivent être classifiés conformément aux procédures définies dans l’accord ADR. Cela signifie que:

  • chaque marchandise dangereuse est identifiée par un numéro ONU unique à quatre chiffres,
  • une marchandise ADR doit être marquée avec les étiquettes, numéros et désignations officiels de transport appropriés pour en faciliter l’identification,
  • les marchandises dangereuses doivent être conditionnées dans des emballages homologués qui garantissent la sécurité du transport.

La réglementation ADR distingue 9 classes de marchandises dangereuses (cependant, il existe 13 classifications au total, certaines classes étant subdivisées):

  1. Matières et objets explosibles – Danger : explosion (par ex., feux d’artifice).

À savoir : En décembre, à l’approche du Nouvel An, la demande de transport de feux d’artifice et de matières pyrotechniques (Classe 1) augmente considérablement. Il arrive que des commissionnaires de transport moins expérimentés exigent simplement une certification ADR de base du conducteur. Or, tous les conducteurs certifiés ADR ne sont pas habilités à transporter des marchandises de la classe 1, ce qui requiert une spécialisation. Ces transports sont souvent bien rémunérés en raison de la difficulté à trouver des transporteurs dûment qualifiés. En confiant un tel chargement à Woz-Trans, nos clients ont l’assurance que toutes les exigences spécifiques seront gérées avec la plus grande expertise.

  1. Gaz – Danger : corrosif, toxique, inflammable (par ex., chlore, bouteille de propane-butane).
  2. Matières liquides inflammables – Danger : inflammable (par ex., essence, kérosène).
    1. Matières solides inflammables, matières autoréactives et matières explosibles désensibilisées – Danger : inflammable, explosible (par ex., soufre, allumettes).
      1. Matières sujettes à l’inflammation spontanée (par ex., phosphore blanc).
        1. Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables (par ex., carbure de calcium, sodium).
    1. Matières comburantes – Danger : intensifient un incendie en libérant de l’oxygène (par ex., permanganate de potassium).
      1. Peroxydes organiques.
    1. Matières toxiques – Danger : intoxication mortelle (par ex., cyanure de potassium, arsenic).
      1. Matières infectieuses – Danger : peuvent provoquer des épidémies ou des maladies (par ex., déchets médicaux).
    1. Matières radioactives – Danger : irradiation (par ex., rayonnements alpha, bêta, gamma).
    2. Matières corrosives – Danger : détruisent la peau et les muqueuses (par ex., acides).
    3. Matières et objets dangereux divers – Danger : divers, rendant leur classification dans une autre classe impossible (par ex., amiante, polystyrène, asphalte chaud).

Qui est habilité à transporter les marchandises ADR?

Un commissionnaire de transport expérimenté sait que le transport de marchandises dangereuses requiert un conducteur qui remplit les conditions suivantes:

– Est âgé d’au moins 21 ans – cette condition ne s’applique pas aux conducteurs des Forces armées de la République de Pologne, qui acquièrent les compétences requises lors de leur formation militaire.

– A suivi une formation ADR et a réussi l’examen correspondant. Le règlement du ministre des Transports, de la Construction et de l’Économie maritime du 15 février 2012 détaille les modalités d’obtention des certificats de formation ADR par les conducteurs, ainsi que la forme et la procédure de l’examen final.

– Détient un certificat de formation ADR en cours de validité, valable 5 ans et renouvelable pour des périodes de 5 ans.

Important : En cas de double équipage, les deux conducteurs doivent être titulaires du certificat de formation ADR requis, même si un seul d’entre eux conduit le véhicule pendant toute la durée du trajet.

Il convient également de mentionner que le conducteur transportant des marchandises dangereuses doit être doté de l’équipement de protection et de sécurité nécessaire. Celui-ci doit comprendre:

  • deux extincteurs d’incendie,
  • au moins une cale de roue, de dimensions appropriées à la masse du véhicule et au diamètre des roues,
  • deux signaux d’avertissement autoporteurs (par ex., triangles, cônes réfléchissants) ou des feux clignotants de couleur orange, indépendants du système électrique du véhicule,
  • un gilet de haute visibilité pour chaque membre de l’équipage,
  • un appareil d’éclairage portatif (lampe de poche) sans surface métallique susceptible de produire des étincelles, pour chaque membre de l’équipage,
  • une protection oculaire (lunettes de protection) pour chaque membre de l’équipage,
  • une paire de gants de protection pour chaque membre de l’équipage.

De plus, pour certaines classes de danger, les équipements suivants sont requis:

  • un liquide de rinçage pour les yeux – non requis pour les étiquettes de danger n° 1, 1.4, 1.5, 1.6, 2.1, 2.2 et 2.3,
  • un masque d’évacuation d’urgence pour chaque membre de l’équipage du véhicule transportant des matières de la classe de danger 2.3 ou 6.1.

Obligatoire pour le transport de matières solides ou liquides portant des étiquettes de danger des classes 3, 4.1, 4.3, 8 ou 9:

  • une pelle,
  • un obturateur de plaque d’égout,
  • un récipient collecteur.

Documents requis pour le transport de marchandises dangereuses

Le conducteur transportant des marchandises ADR doit obligatoirement avoir à bord, dans la cabine du véhicule:

  • le document de transport contenant les informations relatives aux marchandises dangereuses transportées,
  • les instructions écrites pour le conducteur, détaillant la conduite à tenir en cas d’accident ou d’urgence,
  • le certificat de formation ADR du conducteur,
  • le certificat d’agrément pour les véhicules transportant certaines marchandises dangereuses (concerne les véhicules-citernes ou les véhicules transportant des matières explosives),
  • une autorisation spéciale pour le transport de certaines marchandises et objets explosibles,
  • un permis de conduire de la catégorie requise

Le véhicule – Exigences fondamentales pour le transport ADR

Les marchandises dangereuses sont le plus souvent transportées par :

  • par camions avec semi-remorques à rideaux coulissants ou bâchées,
  • par citernes,
  • par conteneurs.

Un véhicule transportant des marchandises ADR doit être signalé à l’avant et à l’arrière par des panneaux de couleur orange. De plus, les citernes et les véhicules affectés au transport de matières explosives sont soumis à des inspections par l’Office de surveillance technique des transports (Urząd Dozoru Transportowego) et dans des centres de contrôle technique agréés. Cette procédure permet d’obtenir l’agrément pour le transport de ces types de marchandises.

La réglementation ADR en Pologne

Sur le territoire polonais, le transport de marchandises dangereuses est autorisé pour les personnes âgées d’au moins 21 ans. Cette restriction ne s’applique pas aux conducteurs des Forces armées de la République de Pologne, qui acquièrent les qualifications nécessaires lors de leur formation militaire. Depuis 2003, chaque entreprise polonaise dont l’activité est liée au transport ADR est tenue de désigner un conseiller à la sécurité. Ce dernier est responsable de la mise en œuvre des procédures prescrites par la convention ADR.

Formalités administratives

L’organisation d’un transport ADR comporte des défis, non seulement en raison des nombreuses exigences de sécurité à respecter, mais aussi du fait des formalités administratives. Le transport de matières dangereuses doit être obligatoirement déclaré, ce qui permet, en cas d’incident, de connaître le lieu et le moment d’un risque d’accident potentiellement bien plus grave qu’une simple collision. Par conséquent, avant d’entreprendre le transport, il est impératif de constituer un dossier complet de documents, incluant notamment la déclaration de l’expéditeur, les documents de transport et les instructions écrites.

Responsabilité dans le transport ADR

La sécurité et la conformité du transport de matières dangereuses relèvent de la responsabilité partagée de tous les intervenants de la chaîne logistique : l’expéditeur, le transporteur, le conducteur et le destinataire. Cependant, c’est le conducteur qui assume la plus grande part de responsabilité directe durant le transport.

Obligations du transporteur de marchandises dangereuses

Il incombe au transporteur de s’assurer que la personne effectuant le transport de marchandises ADR possède les qualifications requises et que le véhicule utilisé est conforme à toutes les exigences techniques en vigueur. Le transporteur doit également veiller à ce que le chargement soit correctement arrimé afin d’empêcher tout déplacement pendant le transport.

Obligations du conducteur effectuant un transport ADR

Le conducteur doit vérifier si l’expéditeur a remis tous les documents nécessaires et si le véhicule est correctement signalé et placardé pour les marchandises transportées. Il est crucial de noter que le conducteur porte la responsabilité principale pour le chargement, le transport et le déchargement des matières dangereuses. Une exception peut être faite si l’expéditeur a manqué à son obligation de fournir des informations complètes sur l’envoi. L’expéditeur doit connaître les spécificités de l’ADR et confier le transport à une entreprise capable de garantir le respect de toutes les exigences de sécurité.

Obligations du destinataire d’une marchandise dangereuse

Le destinataire a pour obligation de ne pas différer l’acceptation de la marchandise sans motifs impérieux. Après le déchargement, il doit également vérifier que les prescriptions de l’ADR qui lui incombent ont été respectées. Celles-ci consistent à:

  • De procéder au nettoyage et à la décontamination requis des véhicules et des conteneurs.
  • De s’assurer que les conteneurs, une fois déchargés, nettoyés et décontaminés, ne portent plus aucune étiquette ou plaque-étiquette de danger.

Transport de marchandises ADR sans les autorisations requises

Le montant des amendes pour infraction à la réglementation ADR est fixé par la loi polonaise sur le transport de marchandises dangereuses. Des sanctions pécuniaires peuvent être infligées pour le non-respect des règles de documentation, la violation des prescriptions relatives aux modalités de transport, ainsi que des infractions concernant les moyens de transport et les emballages. Par exemple, un conducteur transportant des marchandises dangereuses sans le certificat de formation ADR requis est passible d’une amende de 2 000 PLN. Le défaut de certificat d’agrément pour un véhicule transportant des produits dangereux est sanctionné d’une amende de 6 000 PLN.

L’ADR dans le transport international

Avant d’expédier des produits classés ADR à l’étranger, il est essentiel de vérifier que leur transport est autorisé. En effet, chaque pays peut avoir ses propres restrictions concernant les produits interdits dans le transport transfrontalier. L’expédition de nombreuses matières dangereuses requiert une autorisation spéciale ou une licence. Il est donc conseillé de vérifier en amont la faisabilité de l’envoi et les documents nécessaires à obtenir.

Formalités supplémentaires liées au transport de marchandises dangereuses

Les commissionnaires de transport de Woz-Trans guident leurs clients pas à pas à travers les complexités du transport ADR. Grâce à notre expertise approfondie dans ce domaine, nous sommes en mesure d’assister nos clients tant dans la sélection d’un transporteur approprié que dans la gestion des autres formalités administratives.

L’une de ces formalités est l’obligation de déclarer le transport ADR. La déclaration doit être effectuée par écrit auprès du Commandant de la police de voïvodie et du Commandant du Service national des sapeurs-pompiers de voïvodie.

La déclaration de ces marchandises doit être effectuée par:

  1. l’expéditeur de la marchandise dangereuse (au plus tard 5 jours avant le début du transport) – si le transport commence en République de Pologne et est effectué par un transporteur étranger;
  2. le transporteur (au plus tard 5 jours avant le début du transport) – si le transport commence en République de Pologne et est effectué par un transporteur polonais;
  3. le poste de garde-frontières compétent (avant d’autoriser l’entrée du véhicule transportant des marchandises dangereuses sur le territoire polonais) – si le transport provient de l’étranger.

Transport ADR atypique ? – Aucun problème!

Le transport de marchandises ADR requiert une parfaite maîtrise de la réglementation. En nous confiant vos marchandises, vous êtes assuré de notre expertise. Grâce à l’expérience et à la formation continue des collaborateurs de Woz-Trans, l’organisation du transport de marchandises dangereuses, même les plus complexes, ne représente aucun défi pour nous.