L’organisation du transport de charges nécessite des savoirs très étendus de la part des spécialistes du domaine. Les types de charges demandés par les clients sont très différentes. Si l’organisation du transport de charges neutres sur des europalettes, de préférence sur un camion entier de 13,6 m de long, n’est pas très difficile, la création d’un plan pour le transport de marchandises dangereuses, exige beaucoup plus de compétences. Les employés de Woz-Trans possèdent ces compétences et sont toujours prêts à aider nos clients pour éviter les nombreuses difficultés qui peuvent survenir lors du transport.
Base juridique pour le transport de marchandises dangereuses
En 1957, l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)a été signé. Cette déclaration réglementait de nombreuses questions liées au transport de marchandises ADR, notamment les classes ADR ou les règles de sécurité pour le transport de ce type de marchandises. Il est significatif qu’une nouvelle version de cet accord soit publiée tous les deux ans. Cela s’explique par le fait que l’industrie chimique produit en permanence de nouvelles marchandises dangereuses. Par conséquent, il est nécessaire de définir des règles pour leur transport.
Que signifie le terme de marchandise dangereuse ADR ?
En termes simples, une marchandise dangereuse est une marchandise spécifiée dans l’accord ADR. Il s’agit de marchandises dont les propriétés physiques, chimiques ou biologiques peuvent présenter un danger pour
- les personnes
- les animaux
- l’environnement
Classification des marchandises en classes ADR
Toutes les marchandises et les dangers qui peuvent résulter de leur transport doivent être classés conformément aux procédures de l’accord ADR. Cela signifie que :
- à chaque marchandise dangereuse est attribué un numéro ONU unique à quatre chiffres
- une marchandise ADR doit être marquée avec des étiquettes, des numéros et des noms appropriés pour en faciliter l’identification.
- les marchandises dangereuses doivent être emballées dans un emballage certifié qui garantit un transport sans danger
La loi ADR distingue 9 classes de marchandises dangereuses (au nombre de 13, mais certaines classes ont des sous-classes) :
Oznaczenia adr – transport materiałów niebezpiecznych
- matières et objets explosifs – danger : explosion, par exemple glycérine, feux d’artifice
Le saviez-vous ? : Au mois de décembre, à l’approche du nouvel an, il existe de nombreuses offres pour le transport de feux d’artifice et de matériel pyrotechnique. Parfois, les expéditeurs inexpérimentés exigent simplement que le conducteur ait des qualifications ADR. Cependant, tous les conducteurs ne sont pas qualifiés pour transporter les marchandises ADR de classe 1. Ces chargements sont souvent bien payés, car il n’est pas facile de trouver des transporteurs suffisamment qualifiés. Bien entendu, lorsque vous nous confiez ces marchandises, vous n’avez pas à vous soucier de problèmes à cet égard.
- Les gaz – dangers : corrosif, toxique, inflammable, par ex. chlore, bouteille de propane-butane
- Les liquides inflammables – dangers : inflammables, par ex. essence, paraffine
- Les solides inflammables – dangers : inflammable, explosif, par ex. soufre, allumettes, caoutchouc.
- Les matériaux auto-inflammables par ex. le phosphore blanc.
- Les matériaux produisant des gaz inflammables au contact de l’eau par ex. carbure, sodium
- Les matériaux oxydants – dangers : ils contiennent un excès d’oxygène, ce qui favorise l’incendie, par ex. le permanganate de potassium.
- 16. Les peroxydes organiques par ex. phosphore blanc
- Les matières toxiques – dangers : empoisonnement mortel, par exemple cyanure de potassium, arsenic
- Les matières infectieuses – dangers : provoque des épidémies ou des maladies, par ex. les déchets médicaux.
- Les matières radioactives – dangers : risque de radiation, par ex. radiation alpha, bêta, gamma
- Les matières corrosives – dangers : destruction des muqueuses et de la peau, par ex. les acides
- Les matières et objets dangereux divers – dangers : leur diversité rend difficile la classification, par ex. amiante, polystyrène, asphalte.
Qui peut transporter des cargaisons ADR ?
Un transporteur expérimenté sait que pour transporter des marchandises dangereuses, il faut un chauffeur :
– âgé de plus de 21 ans – ce principe ne s’applique pas aux conducteurs des forces armées de la République de Pologne qui acquièrent les compétences correspondantes au cours d’une formation militaire.
– qui a suivi la formation ADR et réussi l’examen – le règlement du ministre des Transports, de la Construction et de l’Économie maritime du 15 février 2012 précise en détail les modalités d’obtention des certificats ADR par les conducteurs et la forme et les modalités de déroulement de l’examen de fin de cours ADR.
– qui est titulaire d’un certificat ADR – valable 5 ans avec possibilité de renouvellement tous les 5 ans.
Important : en cas de double équipage, les deux conducteurs doivent être titulaires d’un certificat ADR, même lorsqu’un seul conduit le véhicule sur l’ensemble du trajet.
Il convient également de mentionner à ce titre qu’un conducteur transportant des marchandises dangereuses doit également être équipé du matériel nécessaire. Cet équipement comprend :
- deux extincteurs,
- au moins une cale de roue, correspondant à la matrice du véhicule et au diamètre des roues, pour immobiliser le véhicule à l’arrêt sur une surface inclinée
- deux signaux d’avertissement debout alimentés indépendamment de l’installation électrique du véhicule, par ex. des triangles, des bornes réfléchissantes ou des feux clignotants à lumière jaune
- un gilet de signalisation pour chaque membre d’équipage,
- une torche ne contenant pas de surfaces métalliques (susceptibles de provoquer des étincelles), pour chaque membre d’équipage
- des lunettes de sécurité – pour chaque membre d’équipage
- une paire de gants – pour chaque membre d’équipage.
En outre, pour certaines classes, les éléments suivants sont requis :
- liquide de lavage des yeux – non requis pour le transport de : 1, 1.4, 1.5, 1.6, 2.1, 2.2 et 2.3,
- un masque d’évacuation pour chaque membre de l’équipage du véhicule transportant des matières de classe 2.3 ou 6.1.
Équipement obligatoire pour le transport de matières solides ou liquides marquées d’une étiquette de classe 3, 4.1, 4.3, 8 ou 9 :
- une pelle,
- un couvercle pour les ouvertures de drainage,
- un récipient pour recueillir des résidus.
Documents requis pour le transport de marchandises dangereuses
Le conducteur transportant des marchandises ADR doit obligatoirement :
- un document de transport avec les informations des marchandises dangereuses transportées
- les instructions écrites du conducteur – comment se comporter en cas d’accident/urgence
- Le certificat ADR (du conducteur)
- Le certificat ADR pour le transport de certaines marchandises – uniquement pour les camions-citernes ou les véhicules transportant des explosifs
- une autorisation de transport de certaines marchandises explosives
- un permis de conduire pour la catégorie ADR requise
Le véhicule – exigences de base pour le transport ADR
Les marchandises dangereuses sont le plus souvent transportées par :
- des camions avec semi-remorques à bâche
- des citernes,
- conteneurs.
Un véhicule transportant des marchandises ADR doit être signalé à l’avant et à l’arrière par des plaques de couleur orange comportant le code de danger. En outre, les citernes et les véhicules transportant des explosifs sont testés à l’Office de surveillance des transports et dans les stations d’inspection des véhicules. Par conséquent, ils sont agréés pour le transport de ce type de marchandises.
Le transport ADR en Pologne
Sur le territoire de la Pologne, les marchandises dangereuses peuvent être transportées par des personnes âgées d’au moins 21 ans. Toutefois, ces restrictions ne s’appliquent pas aux conducteurs des forces armées de la République de Pologne, qui acquièrent les compétences nécessaires au cours de leur formation militaire. Depuis 2003, dans notre pays, toute entreprise qui effectue des transports ADR doit employer un conseiller en sécurité dans ce domaine. Il est chargé de mettre en œuvre les procédures qui sont inscrites dans la Convention ADR.
Questions formelles
L’organisation d’un transport ADR comporte certaines difficultés, non seulement en raison de la nécessité de respecter de nombreuses exigences de sécurité, mais aussi en raison des formalités. Avant tout, le transport de matières dangereuses doit être notifié afin qu’en cas de problème, on sache où et quand peut survenir le risque d’un accident bien plus dangereux qu’un simple accident de la route. Par conséquent, avant que le transport ne commence, un ensemble de documents nécessaires doit être rempli, y compris, mais sans s’y limiter, une déclaration de l’expéditeur, les documents de transport ou les instructions écrites.
La responsabilité du transport ADR
Tous les participants au transport de marchandises dangereuses sont responsables de la sécurité et du transport correct des marchandises – l’expéditeur, le transporteur, le conducteur et le destinataire. Toutefois, c’est le, conducteur, qui porte la plus grande responsabilité.
Les obligations du transporteur de marchandises dangereuses
Il incombe au transporteur de s’assurer que la personne transportant les marchandises de type ADR possède les qualifications requises et que le véhicule dans lequel les marchandises seront transportées répond à toutes les exigences techniques. Le transporteur doit également sécuriser correctement la charge pour éviter qu’elle ne se déplace pendant le transport.
Les obligations du conducteur effectuant le transport ADR
Le conducteur doit vérifier que l’expéditeur de la cargaisona présenté les documents nécessaires et que sur le véhicule dans lequel les marchandises seront transportées figure le marquage approprié. Il est important de noter que c’est le conducteur qui porte la plus grande responsabilité dans le chargement, le transport et le déchargement des matières dangereuses. Une exception peut être faite si l’expéditeur n’a pas fourni d’informations complètes sur la cargaison. Les personnes qui expédient les marchandises doivent se familiariser avec les spécificités de l’ADR et le faire exécuter par une entreprise de transports à même de répondre à toutes les exigences de sécurité.
Les obligations du destinataire des marchandises dangereuses
Il incombe au destinataire de ne pas retarder la réception des marchandises sans raison valable. Le destinataire doit également vérifier après le déchargement que ses exigences en matière d’ADR ont été respectées. Cela consiste à :
- Effectuer le nettoyage et la décontamination nécessaires des véhicules et des conteneurs.
- S’assurer que les conteneurs qui ont été déchargés, nettoyés et décontaminés ne comportent plus de marquages.
Transporter des marchandises ADR sans l’autorisation requise
Le montant des sanctions pour violation des règlements ADR figure dans la loi sur le transport des marchandises dangereuses. Une amende peut être infligée en cas de non-respect des règles en matière de documentation, d’infractions à la réglementation relative au mode de transport, d’infractions relatives au moyen de transport et à l’emballage. Par ex. un conducteur qui transporte des marchandises dangereuses et qui ne possède pas le certificat ADR requis peut se voir sanctionné d’une amende de 2000 PLN (500€ environ). En cas de défaut d’obtention du certificat d’homologation d’un véhicule contenant des produits dangereux, la sanction s’élève à 6 000 PLN (1300€ environ).
L’ADR dans le transport international
Avant d’envoyer des produits comportant un marquage ADR à l’étranger, assurez-vous que vous y êtes autorisé, car chaque pays a ses propres règles concernant les produits interdits dans le transport transfrontalier. Nombre de pays nécessitent une autorisation ou une licence pour le transport. Il est fortement conseillé de vérifier à l’avance si expédier une cargaison d’un type particulier est possible et si oui, quels documents doivent être obtenus ou préparés.
Les formalités supplémentaires pour le transport de marchandises dangereuses
Les transitaires de Woz-Trans vous guideront pas à pas, à travers toutes les difficultés liées au transport ADR. Grâce à nos connaissances approfondies dans ce domaine, nous sommes en mesure d’aider nos clients à choisir le bon transporteur et à accomplir d’autres formalités.
L’une d’entre elles est l’obligation de notifier le transport ADR. En Pologne, la notification doit être faite par écrit au commissaire de police de la voïvodie et au chef de la brigade régionale des sapeurs-pompiers.
La notification de ces marchandises doit être faite par :
- l’expéditeur des marchandises dangereuses (pas moins de 5 jours avant le début du transport) – si le transport commence en Pologne et doit être effectué par un transporteur qui est un entrepreneur étranger ;
- le transporteur (dans un délai non inférieur à 5 jours avant le début du transport) – si le transport commence en Pologne et doit être effectué par un transporteur autre qu’un entrepreneur étranger ;
- le service compétent de la police des frontières (afin d’obtenir l’autorisation d’entrer sur le territoire polonais affectée au véhicule transportant les marchandises dangereuses) – si le transport commence à l’étranger.
Un transport ADR non standard à organiser ? – aucun problème !
Le transport de marchandises ADR nécessite une bonne connaissance de la réglementation. En nous confiant vos biens, vous n’aurez pas à vous soucier du manque de savoir de notre part. Grâce à l’expérience et à la formation continue des employés de Woz-Trans, l’organisation du transport de marchandises dangereuses ne présente pour nous aucun problème.